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Conditions générales de vente

La boutique en ligne du site mes-huiles-essentielles.com a été mise en place par Madame Danielle FERNANI, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web mes-huiles-essentielles.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales

En outre, il est rappelé que l'utilisation à des fins thérapeutiques ou médicales d'huiles essentielles ne doit en aucun cas être effectuée sans l'avis d'un médecin, et que Madame Danielle FERNANI ne pourra être tenue pour responsable des conséquences du non respect de cette obligation.

Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Madame Danielle FERNANI au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par Madame Danielle FERNANI.
Article 5 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Madame Danielle FERNANI dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 : Informations sur les produits
8-a : Madame Danielle FERNANI présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par Madame Danielle FERNANI ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes.
Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit Madame Danielle FERNANI qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Madame Danielle FERNANI se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Madame Danielle FERNANI se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à Madame Danielle FERNANI, dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Frais de port et d'emballage: Le calcul du montant des frais de port et d'emballage sera établi automatiquement en fonction du poids des produits et de la destination de la livraison.

délais de livraison:

Zones géographiques

délai

France Métropolitaine

24 heures (Chronopost)
2 jours (Colissimo)

Union Européenne

2-4 jours (Colissimo)
2-4 jours (Chronopost)

Europe hors Union Européenne

3-5 jours (Chronopost)

Amérique du Nord & Caraïbes

5-8 jours (Colissimo)

Amérique du Sud & Centrale

5-8 jours (Colissimo)

Océanie

7 jours (Colissimo)

DOM-TOM

2-6 jours (Chronopost)
7-10 jours (Colissimo)

Asie

5-10 jours (Colissimo)

Afrique

4-10 jours (Colissimo)


Les envois s'effectuent dès le lendemain matin de votre prise de commande.
Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Article 13 : Problèmes de livraison
Les délais de livraison sont donnés en toute bonne foi et sans engagement de notre part. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 30 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et des frais de port, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.
Madame Danielle FERNANI est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Toute réclamation pour non conformité ou manquant du devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.
Les réclamations ou retours de marchandise doivent être adressés à :
mes-huiles-essentielles.com
Madame Danielle FERNANI
25 rue d'Alger
83000 TOULON
Article 14 : Garantie et utilisation des produits
Les marchandises livrés par le vendeur sont garanties jusqu'à concurrence de la garantie que nous accorde le fournisseur ou le fabricant. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à mes-huiles-essentielles.com est le remplacement ou la réparation du produit reconnu défectueux par ses services. Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle, par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale) ou par la modification non prévue ou spécifiée par mes-huiles-essentielles.com ou le fabricant sont exclus de la garantie.
Article 15 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le produit à mes-huiles-essentielles.com ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Le produit devra être retourné par le client en Colissimo Recommandé à
mes-huiles-essentielles.com
Madame Danielle FERNANI
25 rue d'Alger
83000 TOULON au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de Madame Danielle FERNANI à l'adresse suivante contact@mes-huiles-essentielles.com. Le client pourra également s'il le souhaite télécharger le formulaire de rétractation au format pdf, le compléter et le renvoyer par courrier à l'adresse postale ci-dessus. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du produit.
Si la commande du client porte sur plusieurs produits et si ces produits sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du dernier produit.
En cas de rétractation de la part du client, mes-huiles-essentielles.com s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où mes-huiles-essentielles.com est informé de la volonté du client de se rétracter.
mes-huiles-essentielles.com procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.
mes-huiles-essentielles.com différera le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :
  • Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés
  • Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
  • Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles
  • Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le client après la livraison
Article 16 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 17 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 18 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 19 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 20 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Madame Danielle FERNANI pour obtenir une solution amiable.
Article 21 : Informatique et Libertés
Le site mes-huiles-essentielles.com n'utilise pas de cookies autres que ceux strictement nécessaires au fonctionnement interne du site. L'utilisation de ce site ne requiert donc pas d'agrément particulier de la part de l'internaute.
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Madame Danielle FERNANI intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à Madame Danielle FERNANI pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de Madame Danielle FERNANI, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
 

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